8 octobre 2015

Contrat responsable : Est-ce profitable ?

La notion de ‘contrat responsable’ est apparue pour la première fois en janvier 2006. Il vise à prendre en charge certains soins et ne pas permettre le remboursement des soins jugés inutiles. Si ce premier concept a quelque peu ravi les salariés, le nouveau contrat responsable entré en vigueur le 1er avril 2015 laisse perplexe.

Ce qui a changé

Le contrat responsable vise à réduire les inégalités d’accès aux soins et l’inflation qui ne cesse de grimper surtout dans le secteur dentaire et optique. La dernière réforme a toutefois apporté quelques changements, dont la suppression de certains avantages fiscaux pour les salariés.

Le cas des professionnels de santé

La nouvelle réforme vise également à éveiller la responsabilité des professionnels de santé. Pour ce faire, elle a décidé d’encadrer certains postes de remboursement, dont l’optique pour laquelle des planchers et plafonds ont été définis. Si les professionnels de santé souhaitent bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux, ils devront signer le Contrat d’Accès aux Soins et s’engager à modérer leurs tarifs. Certains médecins préfèrent toutefois ne pas s’engager dans cette voie ce qui creuse encore plus les inégalités d’accès aux soins importants.

Le cas des employeurs

Outre les médecins, les employeurs peuvent également jouir d’exonération de certaines charges sociales s’ils adoptent la complémentaire d’entreprise responsable. Toutefois, s’ils optent pour ce nouveau contrat à plusieurs limitations, les employeurs risquent de voir leurs salariés quitter l’entreprise et peuvent aussi avoir du mal à recruter.

Le cas des salariés

Les salariés verront leur pouvoir d’achat revu à la baisse suite au nouveau contrat responsable puisque leur impôt inclura désormais la participation de leur employeur. Il prévoit aussi une réduction du niveau de remboursement, ce qui augmentera les restes à charge des salariés.

Le contrat responsable limite le rôle des mutuelles

Alors que les mutuelles ont pour mission de garder leurs assurés en bonne santé, le nouveau contrat responsable ne leur permet pas d’agir en toute liberté. Au final, les droits des assurés sont réduits considérablement.

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