31 mai 2016

Généralisation de la complémentaire santé, le bilan

La loi se portant sur la généralisation de la complémentaire santé a du mal à être appliquée. Si beaucoup d’entreprises l’ont déjà adopté, il en reste encore d’autres qui prennent du retard dans sa mise en place.

 

Des entreprises qui ne sont pas en conformité

Actuellement, plusieurs entreprises tardent encore à mettre en application la loi concernant la généralisation de la complémentaire santé. La plupart d’entre elles estiment que c’est causé par un manque de sanctions. Ceci dit, certaines PME qui ne sont pas en conformité peuvent subir une plainte auprès des prud’hommes.

Les chiffres montrent qu’il y a 20% des entreprises qui n’appliquent pas encore cette loi. La majorité est constituée de TPE (très petites entreprises). Face à cette contrainte, les entreprises risquent de limiter les augmentations salariales, explique la CGPME. Celle-ci fait remarquer par contre qu’un tel dispositif permettrait à une entreprise d’être plus compétitive, car ses salariés seront en bonne santé.

 

Les entreprises en conformité

Pour leur part, les entreprises qui respectent la loi ont choisi différents niveaux de couverture : couverture maximale, moyenne et minimale. La plupart des observateurs pensent que cette nouvelle loi tombe à point, car elle va permettre aux mutuelles et aux entreprises de revoir les contrats et de se réorganiser. Beaucoup d’entreprises estiment que les mutuelles doivent s’impliquer davantage dans la politique de santé des entreprises.

Du côté des salariés, certains jouissent, avec cette loi, d’une surcomplémentaire. Il ne s’agit pas d’une complémentaire santé, mais complète la part qui n’est pas remboursée par la complémentaire. Pour cette surcomplémentaire, les salariés bénéficient à la fois du contrat collectif de l’employeur ainsi que de leur ancien contrat individuel lorsqu’ils ne l’ont pas résilié.

 

Baisse des frais dans les hôpitaux et cliniques

La mesure prise par l’État est la baisse des tarifs chez les hôpitaux et cliniques. S’élevant à 1%, cette diminution lui permet d’atteindre l’objectif de son plan d’économie, soit 3 milliards d’euros sur 3 ans au sein des hôpitaux. Quant à lui, le privé bénéficie d’une baisse de 1.65%, le recouvrement des privilèges du CICE et du pacte de responsabilité étant considéré par l’État. Via cette disposition, le gouvernement veut favoriser l’hospitalisation à domicile où les prix ont connu une hausse de 4%.

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