2 juin 2015

Mutuelle : le contrat responsable, c’est quoi ?

Au moment de la souscription à une complémentaire santé, l’assuré peut se tourner vers un contrat responsable qui se veut plus attrayant. Une mutuelle se vantant d’être « responsable » est, en fait, soumise à 3 règles primordiales. Elle doit, en plus, respecter d’autres règles encore plus avantageuses pour l’assuré, pour pouvoir être dignement associée à un tel qualitatif. Alors, qu’est-ce que le contrat responsable ?

Mutuelle responsable, contrat responsable : 3 objectifs à atteindre

Lorsqu’il est question de mutuelle responsable et de contrat responsable, on pense immédiatement aux trois objectifs primordiaux à respecter par l’assureur. Premier objectif : avec ce type de contrat, la mutuelle s’engage à prendre en charge la totalité des dépenses qui sont précisées dans votre dossier de couverture, en établissant des planchers de remboursement. Puis, elle se charge de contrôler les dépassements d’honoraires et de rendre vos dépenses de soins d’optique plus accessibles.

Deuxième objectif d’une mutuelle lorsqu’elle vous propose un contrat responsable : elle s’engage à respecter votre vie privée concernant votre santé et ne peut en aucun cas se permettre de mettre fin à votre contrat.

Troisième objectif : un tel contrat invite les assurés à respecter les procédés qui sont imposés dans leur parcours de soins, mais aussi à payer les frais sollicités pour les consultations ainsi que les médicaments. A noter que les tarifs qui sont appliqués dans les contrats déjà responsables et à large couverture ne sont pas amenés à augmenter.

Autres engagements d’une mutuelle dite responsable

Une mutuelle qui propose un contrat responsable à ses assurés doit respecter d’autres engagements. D’abord, il lui faut amortir le ticket modérateur appliqué aux dépenses de soin auprès d’un médecin de ville, de soins dentaires et d’optiques ainsi qu’aux dépenses d’hospitalisation. Autres garanties offertes aux assurés par une telle mutuelle : considérer deux actes de prévention par an ; respecter les plafonds de prise en charge définis par la réglementation ; respecter le plafond de remboursement pour les lunettes, toujours fixé par la loi.

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