25 février 2016

Mutuelle obligatoire : Formule minimale ou option complète

mutuelle sante

Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises ont l’obligation de présenter à leurs employés une mutuelle collective qui correspond aux nouveaux paramètres règlementaires et législatifs.

 

Incontournable pour tous

Souscrire à une complémentaire santé collective sera bientôt une obligation. Mais le contrat doit quand même correspondre à certaines conditions :

  • La couverture doit s’étende à chaque salarié
  • L’entreprise doit participer à hauteur 50% (ou plus) pour la cotisation (le reste est payé par l’employé)
  • Le contrat doit englober au moins un panier de soins minimum

Lorsque la formule adoptée ne respecte pas ces conditions, l’entreprise peut être confrontée à certains risques : poursuites aux prud’hommes, contrôle des URSSAF, etc. Il faut donc être conforme à ces critères. Et même si on dispose déjà d’une complémentaire collective, on doit la modifier pour être en conformité.

 

Quelle option choisir ?

Dans le contrat, on est libre de choisir la formule de notre choix. Dans cette optique, on peut se tourner vers un contrat proposant une garantie complète ou se résoudre au contrat ne comprenant qu’un panier de soins minimum.

Si l’entreprise choisit un panier de soins minimum et que ses contrats sont conformes avec la loi, elle jouira des avantages fiscaux et sociaux relatifs aux assurances collectives. Ainsi, l’employeur n’offre que le minimum de protection à ses salariés et privilégie les économies.

Si l’entreprise choisit une formule complète, il favorise une protection optimale envers ses salariés. Ceux-ci seront évidemment plus motivés à travailler et resteront en bonne santé. Pour rappel, il bénéficiera également des mêmes avantages fiscaux et sociaux.

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